Année 2018

Convocations

01.10.2018
20.06.2018
27.03.2018


Préavis & Extraits de PV

Préavis N° 04/2018 : Comptes 2017 - Comptes - Bilan - Rapport de gestion
Extrait de procès-verbal


Préavis N° 03/2018 : Demande d'adhésion à l'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV)
Annexe A - Annexe B - Annexe C
Extrait de procès-verbal


Préavis N° 02/2018
: Création de deux arrêts de transport public aux lieux-dits "La Charbonnière" à Naz et "Les Tuilières" à Peyres-Possens
Extrait de procès-verbal


Préavis N° 01/2018 : Plan partiel d'affectation (PPA) au lieu-dit "Clos de Ville" de la localité de Saint-Cierges et modification du plan général d'affectation (PGA) de la localité de Neyruz-sur-Moudon
Extrait de procès-verbal

 

Procès-verbaux

20.06.2018
27.03.2018