Départ

Annonce de départ

Comme pour l'arrivée, la loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants prévoit que "celui qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n'atteint plus 3 mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ et sa destination. Le délai est également de 8 jours.

Cette formalité est gratuite et le formulaire peut être renvoyé simplement par la poste - annonce de départ
Votre carte déchetterie doit également nous être retournée, sans quoi, elle vous sera facturée.

 

 

Guichet virtuel

Notre guichet en ligne vous permet de vous inscrire, d'annoncer votre départ, votre changement d'adresse dans la commune, de demander une attestation d'établissement ou de séjour, une perte d'objet ou d'annoncer un chien.