Naturalisation

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN), ainsi que la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

La Municipalité de Montanaire est compétente pour traiter les demandes de naturalisation. Aucun réglement communal ne complète les conditions cantonales.

Naturalisation facilitée

Est concerné :

· Conjoint d’un citoyen suisse
· Naturalisation admise par erreur
· Enfant apatride
· Enfant d’une personne naturalisée
Enfant d’une mère ou d’un père suisse

Formulaire à retirer au greffe de la commune

Pour les autres naturalisations, veuillez faire votre demande via les informations de ce lien : procédure

Questionnaires

Questions locales sans réponse
Questions locales avec réponses
Questionnaire général sans réponses
Questionnaire général avec réponses

Pour plus d'informations :

 

Guichet virtuel

Notre guichet en ligne vous permet de vous inscrire, d'annoncer votre départ, votre changement d'adresse dans la commune, de demander une attestation d'établissement ou de séjour, une perte d'objet ou d'annoncer un chien.